Assainissement


Les travaux d’assainissement dans le village sont terminés et la station d’épuration est opérationnelle. Vous pouvez dès à présent vous raccorder au nouveau système d’assainissement. Vous disposez d’un délai de deux ans maximum pour effectuer votre raccordement.

IMPORTANT : Avant de commencer les travaux, vous devez faire une demande d’autorisation de raccordement au réseau d’assainissement.

(Télécharger le formulaire ou rendez vous en mairie)

Si des travaux ont lieu sur le domaine public, ceux-ci devront être contrôlés avant que les tranchées soient refermées. Dans tous les cas, un contrôle de bon fonctionnement aura lieu afin de vérifier le bon écoulement des eaux usées. Une fois ce contrôle fait, la mairie vous délivrera un certificat de conformité de branchement au réseau d’assainissement.

Pour ceux qui ont déjà fait les travaux de raccordement ou ceux chez qui aucuns travaux ne sont nécessaires (hormis les habitations en dehors du zonage d’assainissement), vous devez impérativement remplir une demande de contrôle de raccordement d’assainissement afin d’obtenir le certificat de conformité.

RAPPEL : Si aucune demande de raccordement ou de contrôle d’assainissement n’a été faite, passé le délai de deux ans, vous serez considéré comme étant non conforme et non raccordé au réseau d’assainissement. Dans ce cas vous serez astreint au paiement d’une somme équivalente à la redevance majorée de 100%.

Le certificat de conformité de raccordement au réseau d’assainissement est nécessaire lors de la vente de votre maison.

Vous pouvez consulter le règlement d’assainissement en cliquant ICI.

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