Avis d’enquête publique


ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

 

Par arrêté n° 18/14 du 11 août 2014,

Le maire de XIROCOURT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le zonage d’assainissement. Le dossier comprend notamment les informations sur les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.

A cet effet, Monsieur Jean DHÉRINE, retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le président du Tribunal Administratif. Monsieur Gérard CAUQUELIN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroule à la Mairie du 03 septembre 2014 au 03 octobre 2014 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

  • Mercredi 03 septembre 2014 de 17H00 à 19H00.
  • Samedi 20 septembre 2014 de 10H00 à 12H00.
  • Vendredi 03 octobre 2014 de 17H00 à 19H00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le zonage d’assainissement sur le registre d’enquête déposé à la Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit en Mairie au nom du commissaire-enquêteur.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie aux heures et jours d’ouverture.

Le projet de zonage d’assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal. Toutes informations peuvent être demandées à Madame le Maire.

 

Avis Enquête Publique Zonnage
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