Modification simplifié du PLU


AVIS AU PUBLIC

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Xirocourt doit être modifié notamment pour le mettre en adéquation avec le Plan de Prévention du Risque Inondation du Madon, tant sur le règlement graphique que sur le règlement écrit.

Le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé des motifs ainsi que les avis des personnes publiques associées qui auront été adressés à la commune seront mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture pour une durée d’un mois du 10 novembre 2016 au 12 décembre 2016 inclus.

Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture au public pendant toute la durée de la mise à disposition.

Les observations pourront également être formulées à l’adresse suivante : mairie@xirocourt.fr ou par courrier adressé à la Mairie de Xirocourt.

Une réunion publique sera organisée le lundi 14 Novembre 2016 à 20H00 en mairie.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du projet de modification simplifiée du plan Local d’urbanisme auprès de la mairie, dans la période de mise à disposition mentionnée.

A l’expiration du délai de mise à disposition du public, le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.

 
DCM 3016 Modification Simplifiée Du P L U Mise à Disposition Du Dossier Au Public (844.9 KiB)

Pour marque-pages : Permaliens.

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