Réglementation sur le bruit


« Le bruit figure au nombre des nuisances de la vie en société les plus mal ressenties par la population. Il atteint les citoyens dans leurs droits fondamentaux au repos et à la tranquillité et est de nature à porter préjudice à leur santé. »

 

Chacun, simple particulier ou gérant d’établissement dont l’activité peut troubler le voisinage, doit veiller à éviter toute gêne pour le voisinage (Arrêté préfectoral).

Les travaux effectués avec tondeuses à gazon ou tout autre engin bruyant tel que motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, bétonnière, etc… ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h à 20h
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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