Après plusieurs années de concertation avec les 55 communes du territoire, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays du Saintois (CCPS) est officiellement appliqué depuis le 17 mars 2026 !
Rappel des étapes :
– En novembre 2024, le PLUi a été arrêté et la phase de consultation a commencé (communes, autorités publiques et Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels).
– L’enquête publique a eu lieu du 15 septembre au 23 octobre 2025 avec plus de 300 observations du public. – Le conseil communautaire a validé le PLUi le 26 février 2026.
Que signifie cette entrée en vigueur ?
Le PLUi devient désormais le document de référence pour l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle intercommunale. À partir de maintenant, les documents de planification communaux ne s’appliquent plus.
Nouvelle procédure pour les autorisations d’urbanisme :
Le PLUi est la base légale unique pour l’instruction de toutes les demandes d’urbanisme sur le territoire.
Un droit de préemption urbain (DPU) est instauré sur les zones urbaines et à urbaniser, couvrant l’ensemble des 55 communes.
Les demandes doivent toujours être soumises en mairie ou en ligne via le guichet unique :
https://terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr/guichet…
Consultez la cartographie et le dossier complet :
Le zonage et le règlement sont maintenant disponibles sur la cartographie du Pays Terres de Lorraine : https://cartographie.terresdelorraine.org/consulter-cadastre
L’intégralité du dossier est en cours de versement et sera bientôt accessible sur le Géoportail de l’urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Un dernier rappel : Même si vous n’êtes pas obligé de déposer une autorisation d’urbanisme dans certains cas, les règles du PLUi sont toujours applicables et doivent être respectées.
Le PLUi marque une étape importante pour le développement harmonieux et durable de notre territoire !
